Quels sont les droits en tant que passagers d'un avion?

Des millions de passagers voyagent chaque année, mais un grand nombre ne réalisent pas qu'il existe des droits internationaux pour les passagers qui les protègent pendant leur voyage. Je vous expliquerai dans cet article, quels sont vos droits, mais aussi à connaître les indemnités selon différents cas.

Je rappelle qu'il s'agit uniquement des compagnies dont les pays sont signataires de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal).

Qu'est ce que c'est la Convention de Montréal?

Il s’agit de l’ancienne Convention de Varsovie. La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international vise à uniformiser et à harmoniser les importantes règles qui régissent le transport de passagers et de marchandises par voie aérienne.

Le droit des passagers
S'il est vrai que chaque pays respecte ses propres lois, certaines caractéristiques clés des lois régionales ou internationales constituent des outils puissants pour tout passager.  Il s'agit notamment, mais sans s'y limiter, de la législation européenne EC 261, de diverses lois américaines, de l'ANAC 400 du Brésil et de la Convention de Montréal. Certaines réglementations ont une portée plus large ou s'avèrent plus avantageuses que d'autres.

Les vols retardés

En cas de vol retardé au départ d’au moins 2 heures, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement, les compagnies aériennes sont tenues d'informer les passagers de leurs droits, une notice reprenant les règles d’indemnisation et d’assistance doit être distribuée à tous les passagers concernés, vous pouvez aussi la consulter sur le site internet de votre compagnie aérienne.

Qui est responsable?

Selon l’article 19 de la convention de Montréal sur le transport aérien international, « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises ». S'entendent comme "dommage", par exemple, un rendez-vous important manqué, une nuit d'hôtel payée ou une journée de travail perdue...

Cette obligation d’assistance de la compagnie aérienne est due en cas de retard important, soit :

Les retards de 2 h ou plus pour les vols jusqu’à 1 500 km ou moins

Les retards de 3 h ou plus pour les vols entre 1 500 km et 3 500 km

Les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km ;

Les retards de 4 h ou plus pour les vols de plus de 3 500 km.

Dans ces cas-là, le passager a droit à une prise en charge gratuite dans l’attente de son départ  (rafraîchissements, repas), ou, si le vol est reporté au lendemain, à une nuit d’hôtel, au paiement des transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport. Il doit obtenir gratuitement deux appels téléphoniques ou télécopies ou courriers électroniques. Si la prise en charge n’a pas été offerte, le passager peut réclamer le remboursement des frais occasionnés nécessaires et raisonnables. Pour cela, gardez vos reçus des dépenses qui feront office de preuve.

Si le retard est d’au moins 5 heures et que le passager renonce à son voyage, il  a le droit de réclamer le remboursement intégral de son billet d'avion à condition de renoncer à son voyage. S’il est en correspondance, il peut demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial.

En cas de retard d'au moins 3 heures à l'arrivée :

Le passager, dont le vol est retardé au départ, doit être indemnisé lorsqu’il atteint la destination finale avec un retard d'au moins 3 heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur.

La compagnie aérienne est tenu de payer l’indemnisation (espèces, chèques, etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.

ATTENTION

Aucune indemnité n’est due si le retard n’est pas imputable à la compagnie (crise politique dans le pays, intempéries, défaillances pouvant affecter la sécurité du vol, grèves). En cas de grève, si celle-ci est due au personnel de la compagnie, le passager doit être indemnisé dans tous les cas. Néanmoins, si la grève n’est pas due au personnel et que la compagnie parvient à prouver qu’elle était imprévisible et qu'aucune solution de réacheminement n'était possible, le passager ne touchera pas d’indemnisation.

SURBOOKING (REFUS D'EMBARQUEMENT)

Les compagnies aériennes ont régulièrement recours à la pratique de la sur-réservation afin d’assurer la meilleure rentabilité possible des vols. Elles mettent donc en vente plus de places qu’il n’y en a de disponibles pour chaque vol, sachant qu’une certaine proportion des passagers ne se présentera pas à l’embarquement. Toutefois, il arrive que des passagers se voient refuser l’embarquement, alors qu’ils se sont présentés à l’enregistrement en temps voulu.

Avant de refuser l’embarquement, les compagnies doivent faire appel à des passagers souhaitant différer leur voyage en échange d’une compensation.

Les passagers volontaires sont placés sur un autre vol ou remboursés s’ils renoncent à leur voyage. Seulement si le nombre de volontaires est insuffisant, le transporteur doit alors refuser d’embarquer des passagers. Les passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté reçoivent une compensation financière. Pour l’obtenir, leur vol doit être « CONFIRMÉ ».

Les passagers en « STAND-BY » (Liste d'attente) n’entrent pas dans ce cas de figure et ils doivent se présenter avant l’heure limite d’enregistrement.

POUR INFORMATION

Il n’y a aucun dédommagement prévu pour refus d’embarquement si :

- L'heure limite d’enregistrement n’est pas respectée,

- Le passager a un comportement incorrect,

- Le vol retour n’est pas confirmé à temps,

- Le billet est en liste d’attente,

- Le passager n’a pas les documents de voyage nécessaires (passeport, visa, billet de retour…)...

Vols annulés par la compagnie

L'indemnisation et l’assistance s'appliquent de la même manière que lors d'un retard :

 Possibilité de réacheminement ou de remboursement,

Prise en charge en fonction du délai d'attente, indemnisation selon les mêmes montants forfaitaires qu'un retard...

Toutefois, il n'y a pas d'indemnisation si :

- Les passagers sont informés au moins deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur,

- Une place leur est offerte sur un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,

- L’annulation est due à des circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève) et inévitables.

En général, dans le cas d’une annulation pour avarie de matériel ou manque de personnel, la compagnie aérienne essaie d’acheminer les passagers sur ses propres appareils. Si elle n’y parvient pas, elle dirige ses clients vers d’autres transporteurs, à ses frais.

Annulation par le passager

Tout dépend du tarif et de la classe de voyage :

Pour un billet plein tarif en vol régulier, le remboursement est tout à fait possible.
Les billets à tarifs réduits ou charters sont soumis à des conditions particulières de remboursement.

Sachez que vous pouvez demander le remboursement des taxes aériennes auprès du transporteur, ce qui représente souvent une partie importante du prix du billet.

Dans le cas où le passager souhaite faire une annulation alors que le vol est maintenu, le remboursement dépend de la compagnie aérienne. Certaines compagnies ont mis en place des mesures commerciales plus souples.

Il est donc important de vous renseigner auprès des conditions générales de vente de votre compagnie aérienne !

No Show

Attention, si vous ratez ou n’effectuez pas le vol aller dans le cadre d’un billet aller-retour, la compagnie peu tout simplement annuler le billet (et donc le vol retour) ou exiger une majoration de tarif pour votre vol retour.
Veuillez bien vous renseigner sur les conditions de votre compagnie aérienne.

Je vous souhaite un merveilleux vol.

N'oubliez pas d'activer la notification "S'abonner" pour être notifié à chaque parution, et si vous avez aimé, pensez à " Liker".

Je vous remercie aussi pour vos nombreux commentaires qui sont autant de matériaux qui me permettront mon équipe et moi d'améliorer cette page et son contenu.

Cdt. Habib Aboukhedoud  🇧🇯

Pilote de ligne, formateur, je crois en une aviation africaine forte par les jeunes et pour les jeunes, alors démystifions l'aviation dans nos contrées et régions en partageant et en vulgarisant l'aéronautique.

#habibaboukhedoud
#aviation
#icao
#iata
#droitsdupassager
#airlaw